Taxe sur un abri de jardin : ce qu'il faut savoir

Vous envisagez d’installer un abri à l’extérieur pour stocker votre équipement de jardin en Guyane ? Avant de vous lancer dans ce projet, il faut savoir que l’installation des abris de rangement extérieur est encadrée par la loi. Quelle est la taxe qui s’applique pour ce type de construction ? Suivez le guide.

La taxe sur un abri de jardin : qu’est-ce que c’est ?

Cabane en bois, abri de jardin, maisonnette en bois… En premier lieu, il faut savoir que toute nouvelle construction dont la surface est comprise entre 5 et 20 m² et dont la hauteur de plafond est supérieure ou égale à 1,80 m doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie (au-delà de cette superficie, un permis de construire est exigé).

De ce fait, l’installation d’un abri de jardin correspondant à ces critères est taxable.

Une fois l’autorisation accordée par la mairie pour votre abri de jardin, les services des impôts doivent être informés des caractéristiques concernant votre abri de jardin afin de déterminer le montant de cette taxe d’aménagement et de vous en demander le paiement.

La taxe sur une cabane de jardin se nomme « taxe d’aménagement » (TA) et c’est un impôt local perçu par les collectivités territoriales (communes et départements).

Cette taxe d’aménagement concerne toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments qui exigent une autorisation préalable du service de l’urbanisme.

Comment le montant de la taxe abri de jardin est-il calculé ?

La surface taxable en mètres carrés est multipliée par une valeur forfaitaire révisée tous les ans par arrêté ministériel.

Pour l’année 2023, le montant forfaitaire est de 886 euros/m² (valeur appliquée pour toute localisation située hors de l’Île-de-France).

Pour obtenir le montant précis de votre taxe, un simulateur en ligne est à votre disposition sur le site du Service Public.

Bon à savoir : certaines communes ou certains départements peuvent exonérer les abris de jardin de la part de taxe qui est censée leur revenir ou bien appliquer un abattement dans le calcul de cette taxe. Il est donc très important de vous renseigner préalablement auprès de votre mairie pour obtenir plus de précisions.

Quand payer la taxe d’aménagement ?

Pour tout projet d’une surface de plancher inférieure à 5 000 m², ce qui est forcément le cas pour un abri de jardin, vous devez effectuer une déclaration sur le site des impôts, dans votre espace personnel sécurisé, depuis l’espace « Biens immobiliers ». Vous y indiquez les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement et cette déclaration doit se faire dans un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux.

La Direction départementale des Finances publiques établira alors un avis de taxe d’aménagement. Si la taxe est supérieure à 1 500 € et pour toute autorisation d’urbanisme délivrée depuis le 1^er septembre 2022, vous pouvez la payer en deux fois : vous recevrez en effet deux avis pour régler la taxe, respectivement dans les 90 jours et à 9 mois suivant l’achèvement de l’installation.

Bon à savoir : tout abri de jardin dont la surface de plancher est inférieure à 5 m² et dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m est exonéré de la taxe d’aménagement. Les abris ouverts échappent également à cette fiscalité.